Conditions générales d’utilisation du site Ophelanent
Merci de consulter nos conditions générales. Veuillez lire attentivement ces règles qui régissent l’accès et l’usage du site ophelanent.sbs pour garantir la meilleure expérience possible.
Mise à jour du 25 novembre 2025
Acceptation des conditions
Votre accès, navigation et utilisation de ophelanent.sbs impliquent que vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas, veuillez cesser toute navigation sur notre site.
Définitions
Certaines expressions utilisées ci-dessous sont essentielles pour éviter toute confusion.
«Utilisateur» désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site ophelanent.sbs à titre personnel ou professionnel.
«Service» fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés via ophelanent.sbs.
«Contenu utilisateur» englobe toute information ou tout contenu partagé par les visiteurs via le site, notamment commentaires ou suggestions.
«Nous» ou «notre» se réfèrent à l’équipe et à l’administration de ophelanent.sbs.
Usage du site et des services
Le site et ses fonctionnalités sont fournis pour une utilisation légale et conforme, dans le respect de la réglementation canadienne.
Éligibilité
ophelanent.sbs est accessible uniquement aux personnes pouvant légalement contracter dans leur juridiction.
L’accès au site est interdit aux mineurs qui ne remplissent pas cette condition.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur est tenu de respecter les lois et règles générales d’usage du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ophelanent.sbs (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite, sauf usage personnel ou citation justifiée.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des informations publiées tout en autorisant Ophelanent à les exploiter pour la gestion du site.
Droits accordés à Ophelanent
En publiant du contenu, vous autorisez Ophelanent à le diffuser, modifier ou supprimer dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et données personnelles
Le traitement des données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre page dédiée pour connaître vos droits et l’usage de vos informations.
Voir la politique Vie privéeLimitation et avertissement de responsabilité
Notre responsabilité est limitée en cas de problèmes techniques ou d’erreur dans le contenu.
Avertissement important
ophelanent.sbs ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou dysfonctionnements liés à l’usage du site ou des informations publiées.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité se limite aux obligations légales prévues au Canada et n’implique aucune garantie implicite.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Ophelanent en cas de violation des présentes conditions ou de la législation en vigueur.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Tout différend persistant pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux règles canadiennes.
Le respect des procédures et délais légaux est impératif.
Règlement en ligne des différends
Ophelanent met à disposition un lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à titre informatif.
Plateforme de règlement des litiges en ligneDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ophelanent concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Ophelanent se réserve la possibilité de mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Toute évolution des présentes conditions sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page.
Contact et assistance juridique
Pour toute demande relative à nos conditions ou au site, contactez-nous.
Contact courriel: content@ophelanent.sbs
Téléphone: +1 (639) 813-1376
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 25 novembre 2025
Version: v3